Dans une démarche de mutualisation et de simplification des outils U à destination des consommateurs, la Coopérative U Enseigne a souhaité regrouper les Comptes U attachés à Magasins U et Courses U.
Du fait du projet de regroupement de comptes issus des sites magasins-u.com et de coursesu.com et applications mobiles Magasins U et Courses U en un compte unique, ci-après le « Compte U unique », les présentes conditions générales d’utilisation seront uniquement valables le temps du regroupement desdits comptes.
Les termes ci-après définis auront, dans le cadre des présentes, au singulier ou au pluriel, la signification suivante :
U Enseigne : désigne la société Coopérative U Enseigne (ci-après « Coopérative U Enseigne »), Société coopérative à forme anonyme à capital variable sis 20, rue d'Arcueil Bâtiment Montréal, Parc Tertiaire ICADE - 94150 Rungis Cedex RCS Créteil B 304 602 956.
Client U : désigne toute personne physique ayant un compte soit sur magasins-u.com (ou l’application mobile Magasins U) soit sur coursesu.com (ou l’application mobile Courses U).
Compte U unique : désigne le regroupement de comptes issus de magasins-u.com (ou l’application mobile Magasins U) et de coursesu.com (ou l’application mobile Courses U) par le projet de fusion des comptes des Clients U.
L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Compte U unique (ci-après les « CGU ») est de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Compte U unique mis à disposition par U Enseigne à tout Client U. Ces CGU pourront être adaptées ou modifiées à tout moment et le Client U est invité à les consulter régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.
L’utilisation du Compte U unique est conditionnée par l’acceptation par le Client U des présentes CGU lors de son authentification sur la page d’accès au portail dit de regroupement de comptes, ci-après le « Portail ». Toute utilisation dudit Portail par le Client U vaut acceptation des CGU et le Client U utilise le Portail s’engage à se conformer aux CGU ainsi qu’à toutes lois et réglementations applicables.
L’accès au Portail est permis à tout Client U possédant d’ores et déjà un ou plusieurs comptes sur magasins-u.com et/ou de coursesu.com.
Le Client U s’engage à fournir des informations exactes pour l’éventuelle création de son compte U et de vérifier les données de ces comptes lors de l’action de regroupement de ses comptes vers le Compte U unique.
Les identifiants de compte et codes d’accès nécessaires pour accéder au Portail sont personnels et confidentiels.
Le Client U dispose d'un accès personnalisé au Portail et s'engage à conserver ses identifiants de compte et codes d’accès secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Il s'interdit de les céder à des tiers. Tout accès/utilisation du Portail résultant de l'utilisation des codes d'accès du Client U est réputé avoir été fait par ce dernier et sous son entière responsabilité, U Enseigne et ses sous-traitants déclinant toute responsabilité à cet égard.
Le Portail consiste à regrouper les comptes du Client U issus des sites magasins-u.com et/ou de coursesu.com en un Compte U unique.
Le Portail est mis à disposition du Client U exclusivement à des fins personnelles via Internet.
U Enseigne s'efforce de maintenir accessible le Portail. Le Client U reconnaît et accepte que les systèmes informatiques et les systèmes de télécommunication présentent des risques d'erreur et peuvent subir des périodes d'indisponibilité et U Enseigne, dans toute la mesure permise par la loi, ne fournit aucune garantie relative au Portail et en particulier ne garantit pas que le Portail sera accessible sans interruption, ou sera réactif, ou exempt d'erreur.
La responsabilité de U Enseigne ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, en cas de dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, en cas d'interruption de service résultant d'une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d'accès à l'internet, ou en cas de perturbations, détériorations, interruptions et/ou indisponibilités totales ou partielles du Portail. U Enseigne se réserve le droit de suspendre l’accès au Portail, notamment pour des raisons de maintenance ou toutes autres raisons notamment d’ordre technique.
La responsabilité de U Enseigne ne pourra être recherchée que pour des dommages prévisibles et directs, à l’exclusion des dommages indirects. Il ne pourra être mis à la charge de U Enseigne aucun frais d’intervention d’un tiers au contrat.
L’ensemble des données ainsi regroupées seront conservées conformément à la politique des données personnelles du Compte U.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de traduction dans une langue étrangère, seule la version française fera foi.
U Enseigne et le Client U s’efforceront de régler à l’amiable tout litige né entre eux dans le cadre des présentes CGU. À défaut d’accord à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître ou non ce litige.
